1. Constitution

Les présents statuts régissent le Centre interuniversitaire de recherche sur les réseaux d’entreprise, la logistique et le transport (CIRRELT), ci-après nommé « le Centre ».

2. Rattachement

Le Centre relève des institutions partenaires, soit l’École de technologie supérieure, HEC Montréal, Polytechnique Montréal, l’Université Concordia, l’Université Laval, l’Université McGill, l’Université de Montréal et l’Université du Québec à Montréal, ainsi que toute autre institution universitaire qui se joindrait au protocole d’entente interuniversitaire intervenu entre les institutions membres pour la reconnaissance du Centre.

Dans chacune des institutions partenaires, le Centre relève de l’autorité suivante, ci-après désignée « l’autorité institutionnelle » :

• à l’École de technologie supérieure, du Doyen ou de la Doyenne de la recherche;
• à HEC Montréal, du Directeur ou de la Directrice de la recherche;
• à Polytechnique Montréal, du Directeur ou de la Directrice de la formation, de la recherche et de l’innovation;
• à l’Université Concordia, du Vice-recteur ou de la Vice-rectrice à la recherche et aux études supérieures;
• à l’Université Laval, du Vice-recteur ou de la Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation;
• à l’Université McGill, du Vice-principal ou de la Vice-principale à la recherche et à l'innovation;
• à l’Université de Montréal, du Vice-recteur ou de la Vice-rectrice  à la recherche, à la découverte, à la création et à l’innovation;
• à l’Université du Québec à Montréal, du Vice-recteur ou de la Vice-rectrice à la recherche et à la création.

3. Mission et objectifs

Le Centre a pour mission la recherche, l’avancement, la diffusion et le transfert des connaissances dans le domaine de l’analyse, de la conception et de la gestion des réseaux logistiques, d’entreprise et de transport, ainsi que la formation d’étudiants et étudiantes et de chercheuses et chercheurs postdoctoraux dans ce domaine.

Le Centre poursuit les objectifs suivants :

• développer la recherche dans le domaine de l’analyse, de la conception et de la gestion des réseaux logistiques, d’entreprise et de transport;
• réunir les meilleurs experts et expertes provenant de différents domaines de façon à stimuler de nouvelles initiatives de recherche;
• intégrer la formation d’étudiants et étudiantes et de boursières et boursiers postdoctoraux dans ses activités scientifiques et développer des opportunités de carrière pour les jeunes scientifiques;
• diriger un programme de publications et d’activités scientifiques de premier plan;
• promouvoir l’analyse, la conception et la gestion des réseaux logistiques, d’entreprise et de transport auprès de la communauté scientifique, de la communauté d’affaires et du grand public;
• coopérer avec d’autres organismes œuvrant dans le domaine de l’analyse, de la conception et de la gestion des réseaux logistiques, d’entreprise et de transport, au Canada et dans le monde.

4. Membres

Le Centre comprend les catégories de membres suivantes :

Régulier ou Régulière : professeur ou professeure ou chercheur ou chercheuse œuvrant en milieu universitaire, gouvernemental ou industriel, au Québec, détenant un doctorat et, sauf cas exceptionnels, accordant au moins 50 % de son temps de recherche à des activités de recherche en lien avec la programmation du Centre. De plus, les membres réguliers soivent détenir individuellement ou en équipe au moins une subvention de recherche et publier régulièrement dans des revues scientifiques. Ils doivent aussi encadrer des étudiants aux études supérieures qui travaillent sur des sujets reliés à la programmation scientifique du Centre.  Les chercheurs qui ont obtenu leur poste dans une université depuis moins de trois ans et les chercheurs de collège peuvent être nommés sous cette catégorie sans satisfaire à toutes ces exigences. Sur recommandation du Comité exécutif, le Conseil de direction approuve la nomination des membres.

Collaborateur ou Collaboratrice : professeur ou professeure ou chercheur ou chercheuse oeuvrant en milieu universitaire, gouvernemental ou industriel, détenant un doctorat et accordant moins de 50 % de son temps de recherche à des activités de recherche en lien avec la programmation du Centre. Règle générale, les membres collaborateurs collaborent avec un ou de nombreux membres réguliers du Centre à des activités de recherche en lien avec la programmation du Centre. Sur recommandation du Comité exécutif, le Conseil de direction approuve la nomination des membres collaborateurs.

Honoraire : personne qui a exercé ou qui exerce une influence particulière sur le développement de l’activité scientifique du Centre ou qui a mené ou mène une activité remarquable dans ses domaines de recherche. Sur recommandation du Comité exécutif, le Conseil de direction nomme les membres honoraires.

Étudiant ou étudiante et stagiaire postdoctoral ou postdoctorale : étudiant ou étudiante et stagiaire postdoctoral ou postdoctorale inscrit ou inscrite à un programme d’études supérieures pertinent au programme scientifique du Centre et engagé ou engagée dans la réalisation d’un mémoire ou d’une thèse sous la direction d’au moins un membre régulier ou membre collaborateur ou une membre régulière ou collaboratrice du Centre. Sur recommandation des directeurs de recherche, les étudiants ou stagiaires postdoctoraux peuvent être admis.

Invité ou Invitée : professeur invité ou professeure invitée ou chercheur visiteur ou chercheuse visiteuse participant aux activités du Centre durant son séjour. Le Comité exécutif nomme les membres invités pour la durée de leur séjour.

Le Conseil de direction peut, sur recommandation du Comité exécutif, modifier la catégorie de membre accordée à une personne ou lui retirer la catégorie de membre préalablement accordée.

5. Lieux des activités

Les activités du CIRRELT se déroulent dans les locaux des institutions partenaires, en particulier dans deux sites principaux, soit à Québec, dans les locaux de l’Université Laval, et à Montréal, dans ceux de l’Université de Montréal.

6. Structure organisationnelle

La structure organisationnelle du Centre comprend l’Assemblée des membres, le Conseil de direction, le Comité exécutif et le Comité d’orientation scientifique.

7. Assemblée des membres

Composition

L’Assemblée des membres est constituée de toutes les catégories de membres du Centre.

Les membres réguliers et honoraires ont droit de vote lors des réunions de l’Assemblée des membres. De plus, les membres étudiants de 2e/3e cycle et stagiaires postdoctoraux nomment une (1) personne de leur catégorie pour siéger à l’Assemblée à titre de membre ayant droit de vote.

Fonctions

L’Assemblée des membres est consultée sur la programmation scientifique et la planification stratégique, le fonctionnement et les activités du Centre, notamment sur les sujets suivants :

• l'orientation, l’organisation et le déroulement du programme scientifique;
• les activités de formation et d’encadrement aux cycles supérieurs et d’animation scientifique;
• les politiques d’accueil des stagiaires postdoctoraux et des chercheurs invités et visiteurs;
• les programmes de transfert de connaissances vers les milieux de pratique;
• les règles de fonctionnement, politiques, services et statuts du Centre.

L’Assemblée élit également trois (3) membres réguliers au Comité exécutif.

Réunions

L’Assemblée des membres est présidée par le directeur ou la directrice du Centre. Cette personne convoque les réunions de l’Assemblée de sa propre initiative ou à la demande de cinq (5) membres de l’Assemblée ayant droit de vote qui doivent motiver leur demande par écrit. L’Assemblée doit se réunir au moins une (1) fois par année. Le tiers des membres réguliers du Centre constitue le quorum. Une réunion peut se tenir par tout mode de communication jugé approprié par la direction du Centre. Il en va de même pour le mode de scrutin.

8. Conseil de direction

Composition

Le Conseil de direction est composé des personnes suivantes :

• l’autorité institutionnelle responsable de la recherche de chaque institution partenaire ou son représentant ou sa représentante, qui siège d’office;
• le directeur ou la directrice, qui siège d’office;
• le codirecteur ou la codirectrice, qui siège d’office;
• deux (2) membres réguliers titulaires de chaires, élus par leurs pairs;
• un (1) des trois (3) membres réguliers nommé au Comité exécutif par l’Assemblée des membres, tel que décidé entre eux;
• une (1) personne pour représenter les étudiants de 2e/3e cycle élue par ses pairs;
• une (1) personne pour représenter les stagiaires postdoctoraux élue par ses pairs;
• le directeur ou la directrice de l’Institut de valorisation des données (IVADO);
• une (1) personne parmi les membres réguliers élue par l’Assemblée des membres.

Les membres du Conseil de direction qui ne siègent pas d’office sont élus pour un mandat d’une durée de trois (3) ans. Ce mandat est renouvelable. Le Centre vise à ce que la composition de son conseil respecte les règles définies dans sa politique en matière d’équité, diversité et inclusion.

Fonctions

Le Conseil de direction a pour mandat d’exercer tous les pouvoirs nécessaires à l’administration et au développement du Centre et de prendre les décisions majeures concernant la gestion du Centre.

Le Conseil de direction peut déléguer au Comité exécutif tous ses pouvoirs à l’exception de ceux qui sont énumérés ci-après dont il se réserve l’exercice exclusif :

• d’adopter les orientations stratégiques et la programmation scientifique du Centre;
• d’admettre et, le cas échéant, démettre les membres réguliers, collaborateurs et honoraires, sur recommandation du Comité exécutif;
• d’adopter le rapport annuel, les états financiers et les prévisions budgétaires annuels du Centre;
• sur avis du Comité de nomination, de recommander à l’autorité institutionnelle de chacune des institutions partenaires la nomination du directeur ou de la directrice et du codirecteur ou de la codirectrice du Centre;
• de nommer les membres du Comité d’orientation scientifique.

Le Conseil de direction peut former tout comité qu’il juge pertinent à l’exercice de son mandat.

Présidence

Les membres du Conseil de direction élisent une (1) personne pour présider le Conseil de direction. La durée du mandat du président ou de la présidente est de trois (3) ans, mais ne peut dépasser la durée de son mandat à titre de membre du Conseil de direction.

Cette personne préside et convoque les réunions de sa propre initiative ou à la demande de deux (2) membres du Conseil de direction, qui doivent motiver leur demande par écrit. Le Conseil de direction doit désigner une (1) personne comme substitut lors de l’absence du président ou de la présidente lors d’une réunion.

Réunions

Le Conseil de direction doit se réunir au moins une fois par année. Le tiers des membres du Conseil de direction constitue le quorum. Une réunion peut se tenir par tout mode de communication jugé approprié par le président ou la présidente. Il en va de même pour le mode de scrutin.

9. Comité exécutif

Composition

Le Comité exécutif est composé des personnes suivantes :

• le directeur ou la directrice, qui siège d’office et préside le Comité;
• le codirecteur ou codirectrice, qui siège d’office;
• trois (3) membres réguliers, élus par l’Assemblée des membres;
• les directeurs adjoints, invités à titre d’observateurs.

Mandat

Les membres du Comité exécutif qui ne siègent pas d’office sont élus par l’Assemblée des membres pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable.

Fonctions

Le Comité exécutif exerce les fonctions suivantes :

• préparer et soumettre au Conseil de direction, à chaque année, les orientations et la programmation, les états financiers et les prévisions budgétaires du Centre;
• déposer à l’Assemblée des membres, à chaque année, les orientations et la programmation, les états financiers et les prévisions budgétaires du Centre;
• étudier les candidatures des membres réguliers, collaborateurs et honoraires et soumettre ses recommandations de nomination au Conseil de direction;
• étudier toute question relative au bon fonctionnement et au développement du Centre et adopter à cette fin les mesures appropriées.

Réunions

Le Comité exécutif se réunit sur convocation de la direction au moins trois (3) fois par année. Les deux tiers de ses membres constituent le quorum. Le directeur ou la directrice ou le codirecteur ou la codirectrice doit être présent ou présente. Une réunion peut se tenir par tout mode de communication jugé approprié par la direction. Il en va de même pour le mode de scrutin.

10. Comité d’orientation scientifique

Composition

Le Comité d’orientation scientifique est un comité consultatif composé de chercheurs de réputation internationale provenant tant des membres du Centre que d’organismes externes, publics ou privés, choisis pour leur compétence et l’intérêt qu’ils portent aux activités du Centre.

Le Comité d’orientation scientifique est composé des membres suivants :

• le directeur ou la directrice, qui siège d’office;
• le codirecteur ou la codirectrice, qui siège d’office;
• deux (2) membres réguliers du Centre, titulaires de chaires ou responsables de consortium de recherche;
• trois (3) experts internationaux reconnus pour leurs travaux dans le domaine;
• deux (2) personnes représentant les partenaires industriels, gouvernementaux ou paragouvernementaux.

Toute autre personne dont l’expertise est jugée pertinente pour les activités du Centre peut être invitée par le Comité d’orientation scientifique à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote.

Nomination

À l’exception des membres qui siègent d’office, les membres du Comité d’orientation scientifique sont nommés par le Conseil de direction, sur recommandation du Comité exécutif. Ce mandat est d’une durée de trois (3) ans et est renouvelable.

Fonctions

Le Comité d’orientation scientifique est appelé à conseiller le Comité exécutif et le Conseil de direction sur le développement scientifique du Centre, notamment en ce qui a trait aux orientations scientifiques à privilégier, aux axes de recherche, à la programmation du Centre, aux stratégies et aux politiques de recrutement et d’encadrement des stagiaires postdoctoraux et des étudiants aux cycles supérieurs, aux stratégies de transfert de connaissances et de valorisation de la recherche, de même qu’en matière des profils des nouveaux membres à recruter pour atteindre les objectifs du Centre.

Réunions

Le Comité d’orientation scientifique se réunit au moins une fois par année. La moitié des membres du Comité, incluant au moins deux membres externes, constitue le quorum. Le directeur ou la directrice agit à titre de président ou présidente et le codirecteur ou la codirectrice agit à titre de secrétaire du Comité.

11. Direction du Centre

Le directeur ou la directrice du Centre est une membre régulière ou un membre régulier rattaché à une institution partenaire et doit occuper un bureau situé dans un site principal.

Fonctions

Le directeur ou la directrice assume la responsabilité du bon fonctionnement du Centre. Il ou elle préside le Comité exécutif, l’Assemblée des membres et le Comité d’orientation scientifique. De façon plus spécifique, en étroite collaboration avec le codirecteur ou la codirectrice, il ou elle assume les responsabilités suivantes :

• veiller à l’organisation et à l’administration générale du Centre;
• préparer pour chaque année la programmation, les prévisions budgétaires, les états financiers et le rapport annuel du Centre, les soumettre au Comité exécutif et au Conseil de direction;
• assurer la mise en oeuvre des décisions du Comité exécutif et du Conseil de direction;
• soumettre au Comité exécutif et au Conseil de direction les candidatures des membres réguliers et régulières, collaborateurs et collaboratrices et honoraires;
• préparer les demandes de subventions d’infrastructure du Centre.

Nomination

Au terme du mandat du directeur ou de la directrice, le Conseil de direction forme un Comité de nomination auquel il appartient de procéder aux consultations qu’il juge appropriées et de lui soumettre un avis concernant la nomination du directeur ou de la directrice du Centre.

Le Comité de nomination est composé des personnes suivantes :

• une autorité institutionnelle, désignée par l’ensemble des autorités institutionnelles, qui préside le Comité de nomination;
• une membre régulière ou un membre régulier provenant de chaque institution partenaire, nommé par l’autorité institutionnelle de cette institution.

Toute autre personne dont l’expertise est jugée pertinente peut être invitée par le Comité de nomination à participer à ces délibérations.

Sur avis du Comité de nomination, le Conseil de direction recommande à l’autorité institutionnelle de chacune des institutions partenaires la nomination du directeur ou de la directrice pour un mandat de trois ans, renouvelable.

En cas d’absence prolongée, d’incapacité d’agir ou de vacance au poste de directeur ou directrice, le codirecteur ou la codirectrice devient directeur ou directrice intérimaire, jusqu’à décision du Conseil de direction quant aux mesures à prendre à cet égard. Toutefois, la durée du mandat intérimaire ne peut dépasser celle en vigueur pour le directeur ou la directrice.

12. Codirection du Centre

Le codirecteur ou la codirectrice du Centre est un membre régulier ou une membre régulière rattaché ou rattachée à une institution partenaire différente de celle du directeur ou de la directrice. Cette personne occupe un bureau situé dans un site principal différent de celui où se trouve le bureau du directeur ou de la directrice.

Le codirecteur ou la codirectrice a pour mandat d’appuyer le directeur ou la directrice dans l’exercice de ses fonctions.

Au terme du mandat du codirecteur ou de la codirectrice, la nomination du prochain codirecteur ou prochaine codirectrice s’effectue selon les mêmes modalités que celles du directeur ou de la directrice pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable. Règle générale, le Comité de nomination chargé de donner avis sur la nomination du directeur ou de la directrice est également mandaté par le Conseil de direction pour lui donner avis sur la nomination au poste de codirecteur ou codirectrice.

13. Direction adjointe

Le Conseil de direction peut, à la demande du directeur ou de la directrice et du codirecteur ou de la codirectrice, nommer des directeurs-adjoints dont le rôle est d’assister le directeur ou la directrice et le codirecteur ou la codirectrice dans l’exercice de leurs fonctions, de façon générale ou spécifique. La durée du mandat de chaque directeur-adjoint ou directrice-adjointe est fixée par le Conseil de direction au moment de la nomination; elle ne peut cependant excéder la durée restante du mandat du directeur ou de la directrice et du codirecteur ou codirectrice. S’ils ne sont pas déjà membres du Conseil de direction et du Comité exécutif sous d’autres titres, les directeurs-adjoints peuvent assister aux réunions de ces instances à titre d’observateur ou observatrice, sans droit de vote.

14. Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision unanime des autorités institutionnelles des institutions partenaires, sur recommandation du Conseil de direction du Centre, après consultation de l’Assemblée des membres.

15. Entrée en vigueur

Les présents statuts et tout amendement ultérieur entreront en vigueur le jour de leur adoption par l’autorité institutionnelle de chaque institution partenaire.

 Décembre 2019